Check In And Out At Work pour le secteur du nettoyage (CIAO)
Déclaration des présences automatisée pour le nettoyage professionnel
Contexte légal
Le paysage législatif belge dans le domaine du nettoyage professionnel a subi d’importantes évolutions depuis l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi le 1er janvier 2024. Cette réglementation impacte directement les travailleurs, employeurs, entrepreneurs et sous-traitants opérant dans le secteur du nettoyage, s’appliquant spécifiquement aux lieux où ces activités sont menées, tels que les immeubles, bureaux et sites similaires.
À l’instar du secteur de la construction, soumis à une réglementation similaire depuis plusieurs années, le secteur du nettoyage professionnel sera tenu, dès le 1er avril 2024, de déclarer la présence de ses travailleurs sur les chantiers.
L’ONSS a développé l’application CheckInAndOutAtWork pour le secteur du nettoyage dans le but de renforcer la transparence, la sécurité et la conformité sur les chantiers. L’introduction de cette application s’inscrit dans une démarche globale visant à améliorer la gestion des présences sur les lieux de travail.
Que faut-il enregistrer? Pour qui?
Les autorités exigent que toutes les personnes physiques présentes sur un lieu de travail soient enregistrées par l’Office national de sécurité sociale (ONSS), indépendamment de leur statut ou de leur lieu d’origine.
Les données suivantes sont envoyées à l’ONSS :
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- les données d’identification de la personne physique (nom, prénom, numéro de registre national,…)
- selon le cas, l’adresse ou la description géographique du lieu de travail
- la qualité en laquelle une personne physique se trouve sur le lieu de travail
- les données d’identification de l’employeur, lorsque la personne physique est un travailleur
- lorsque la personne concernée est un travailleur indépendant, les informations d’identification de la personne physique ou morale pour laquelle les prestations sont réalisées sont enregistrées
- L’arrivée et le départ du lieu de travail ainsi que les intervalles de repos
Quels sont les avantages d’un système d’enregistrement ?
Ce processus d’enregistrement, appelé CheckInAndOutAtWork, présente plusieurs avantages :
- Pour l’entrepreneur :
- Il ne doit pas enregistrer lui-même chacun de ses travailleurs. Ils le font eux-mêmes via une des technologies disponibles
- Il a une meilleure visibilité sur le nombre de travailleurs occupés sur chaque
chantier et reçoit un récapitulatif quotidien des déclarations de présence - Il est informé lorsqu’il y a des erreurs grâce aux rapports qui lui sont envoyés en temps réel
- Pour le travailleur :
- Il peut déclarer sa présence sur un chantier en présentant son badge personnel (Construbadge ou Lisabadge) sur une pointeuse mobile ou dans son véhicule ou utiliser son smartphone pour s’enregistrer via l’application Vector
- Il n’a aucun investissement spécifique à faire